Groupe Pochet

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MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES

 

  1. MENTIONS LEGALES

 

A PROPOS

Le présent site, accessible à partir de l’adresse URL www.groupe-pochet.fr (le « Site ») est édité par :

POCHET, société par actions simplifiée au capital de 103 858 400 €

– Siège Social : 44-46 allées Léon Gambetta, 92110 Clichy | 433 956 414 RCS PARIS
– Tél. : +33 (0) 1 55 61 50 00
– Adresse électronique : contact@pochet.fr
– SIRET : 433 956 414 00018
– N°TVA : FR 50 433 956 414

Le Directeur de la publication du Site est Madame Irène Gosset, Présidente du Directoire.

 

Conception, Création, Programmation

Clever Age, 439 024 209 R.C.S. Paris, au 34 rue de Saint-Pétersbourg 75008 Paris

 

Crédits Photo

Pauline Guerrier

Pascal Biomez

Enguerran Vouvray

 

HEBERGEUR

SERINYA TELECOM 751 005 190 RCS Rouen B, Rte de Montville 76710 ESLETTES.

 

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir et de régir les conditions dans lesquelles les internautes (notamment les prospects et les clients de POCHET SAS) utilisent le Site.

En naviguant sur le Site, l’internaute accepte les présentes CGU.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce Site, y compris les contenus communiqués par POCHET SAS au sein de la newsletter ou de réponses à des demandes de renseignements (ci-après les « Contenus ») sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction des Contenus sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques présents et/ou accessibles depuis le Site. Toutes les marques citées sont la propriété de la société POCHET SAS, de ses sociétés filiales et/ou du titulaire autorisé.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de tout ou partie du Site ou des Contenus, de quelque façon que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de la société POCHET SAS, de ses sociétés filiales et/ou du titulaire des droits concernés sont interdites, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et/ou de marque.

 

RESPONSABILITÉ

Les renseignements et présentations contenus sur le Site, y compris les contenus communiqués par POCHET SAS au sein de la newsletter ou de réponses à des demandes de renseignements, sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Ces informations ne sauraient en aucun cas constituer un engagement de la part de POCHET SAS, sauf stipulation expresse contraire. En conséquence, POCHET SAS décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ou obtenues par l’intermédiaire du Site, tels que les contenus communiqués par POCHET SAS au sein de la newsletter ou de réponses à des demandes de renseignements.

 

INSCRIPTION A LA NEWSLETTER

Les utilisateurs du Site ont la possibilité de s’inscrire gratuitement sur le Site à la newsletter de POCHET SAS leur permettant de recevoir par courrier électronique une lettre d’information à échéance régulière relative aux activités de POCHET SAS. Les utilisateurs inscrits peuvent se désabonner de la newsletter à tout moment.

 

FORMULAIRE DE CONTACT – DEMANDE D’INFORMATIONS

Les utilisateurs du Site ont la possibilité de contacter POCHET SAS via un formulaire de contact afin de solliciter des renseignements. Pour soumettre une demande de renseignements à POCHET SAS, les utilisateurs remplissent et valident le formulaire en précisant notamment l’objet de la demande. POCHET SAS répondra à ces demandes en contactant les utilisateurs aux coordonnées qu’ils ont indiquées.

Les utilisateurs sont exclusivement responsables de tous contenus qu’ils communiquent au sein du formulaire de contact. POCHET SAS ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait des contenus communiqué par les utilisateurs.

 

DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre du processus de mise en relation commerciale ou de l’envoi de la newsletter, POCHET SAS est amenée à collecter des données personnelles concernant les utilisateurs du Site. Pour plus d’information sur le traitement des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

 

INFORMATION RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre visite sur notre Site, POCHET SAS est susceptible d’enregistrer des « cookies » sur l’ordinateur des internautes. Les internautes peuvent s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant le bandeau cookies.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter notre politique cookies.

 

MODIFICATION DU SITE ET DES MENTIONS LÉGALES

La société POCHET SAS peut être amenée à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes CGU, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Toute modification sera portée à la connaissance des internautes sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes CGU. Sauf si la modification implique une acceptation expresse des internautes, le fait que l’internaute continue à utiliser le Site implique l’acceptation des nouvelles CGU.

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

 

 

 

 

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